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- Amendement n° 167 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 2702 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6688 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier - Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
- Question écrite n° 6694 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
- Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeunes - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ? - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
- Question écrite n° 6697 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6800 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/05/2025
- industrie - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
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