Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10422 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 21/10/2025; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer - Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 8121 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 01/07/2025; politique extérieure - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
Question écrite n° 10392 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 21/10/2025; justice - Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy - Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Question écrite n° 4654 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
Question écrite n° 10383 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 21/10/2025; impôts locaux - Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 - Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
Amendement n° 137 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Le Peih - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1267 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1095 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Bazin - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 281 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 864 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Allemand, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)