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Amendement n° 1516 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Mandon et Mme Mette - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 708 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 603 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liger, M. Le Fur et M. Ray - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de réunion : 25/09/2025
Amendement n° 1770 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 88 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Maurel et Mme Lebon - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 251 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Ray, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Metzdorf - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1526 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. William, M. Califer et M. Naillet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)