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- Amendement n° 1524 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 10468 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA - Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
- Question écrite n° 10465 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP - Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Question écrite n° 10360 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/10/2025
- établissements de santé - Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie - Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie
- Question écrite n° 10404 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/10/2025
- outre-mer - Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer - Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
- Question écrite n° 10353 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/10/2025
- entreprises - Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion - Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
- Question écrite n° 10296 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- agriculture - Prairies stratégiques - Prairies stratégiques
- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Question écrite n° 10292 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/10/2025
- agriculture - Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français - Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
- Question écrite n° 10429 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/10/2025
- police - Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge - Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
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