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- Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 6869 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Versement de l'AAH après le décès des parents - Versement de l'AAH après le décès des parents
- Question écrite n° 6863 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Devenir des INJS et INJA - Devenir des INJS et INJA
- Question écrite n° 6866 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
- Question écrite n° 6726 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- contraception - Suivi des implants Essure - Suivi des implants Essure
- Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 6883 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Création d'une mention IPA en santé au travail - Création d'une mention IPA en santé au travail
- Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Question écrite n° 6752 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
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