Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129481 résultats trouvés

Question écrite n° 14339 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/04/2026; produits dangereux - Traitement de céréales contaminées à la phosphine - Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Question écrite n° 14370 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 14/04/2026; sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/04/2026; eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 14/04/2026; religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
Question écrite n° 14251 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
Question écrite n° 14368 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
Question écrite n° 14235 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 14/04/2026; déchets - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/04/2026; lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
Question écrite n° 14245 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 14/04/2026; énergie et carburants - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
Question écrite n° 14334 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 14/04/2026; pollution - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard