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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant :
  2. - Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas)
  3. - Data for Good : Mme Lou Welgryn, secrétaire générale, et Mme Alexandra Lutz, chargée de plaidoyer
  4. - Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 19/03/2026
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Amnesty International France, Safe Passage International, Cimade et Gisti).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l'Institut d'études de stratégie et de défense (IESD) à l'université Jean-Moulin-Lyon 3 et de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la thématique de la dissuasion.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association des psychologues de médecine légale et membre de la Ciivise
  3. - Mme Martine Balençon, présidente de la société française de pédiatrie médico-légale, professeure de pédiatrie et membre de la Ciivise
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet, trésorier de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI), M. Jonas Nefzi, vice-président, et M. Vincent Raffray, membre du conseil d'administration de l'AFMI
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
  2. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition de Mme Sarah PERRET, cheffe de l'Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 29/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par :
  2. - M. Antoine Duboscq, président de Wimi
  3. - M. Thomas Fauré, président de Whaller
  4. - M. Alain Garnier, président de Jamespot