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Amendement n° 250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Ray, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 667 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Dalloz - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 463 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Vignon et Mme Dubré-Chirat - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1572 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1856 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1180 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 914 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Leseul, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10410 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 21/10/2025; pauvreté - Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer - Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer
Question écrite n° 10437 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; professions de santé - Difficultés dans le secteur dentaire - Difficultés dans le secteur dentaire
Question écrite n° 10361 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/10/2025; établissements de santé - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP - Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP