139187 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 15/10/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 899 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Rejeté
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- Dossier législatif - L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
- Amendement n° 1328 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Houlié - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1725 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 18/10/2025
- Amendement de M. Olive, Mme Liliana Tanguy, Mme Youssouffa, M. Frébault, M. Buchou, M. Mazars, M. Viry et M. Ledoux - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1671 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Dessigny, M. Salmon, M. Golliot, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roy, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Allisio, Mme Galzy, M. Dufosset, M. Fouquart, M. Boulogne, M. Casterman, Mme Diaz et M. Lottiaux - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 431 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Woerth, Mme Liso, M. Marion, M. Le Gac, Mme Olivia Grégoire, M. Marchive, M. Bothorel, Mme Miller, M. Armand, Mme Vidal, M. Sertin, Mme Melchior et Mme Levasseur - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Le Feur, M. Bothorel et M. Pahun - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 183 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Ramos - Article 5 - Non soutenu
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