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- Amendement n° 2702 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6688 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier - Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
- Question écrite n° 6694 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
- Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeunes - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ? - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
- Question écrite n° 6697 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 20/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale - Aides aux films associatifs sur la mémoire locale
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6800 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/05/2025
- industrie - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
- Question écrite n° 6723 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Organisation de la maréchalerie en France - Organisation de la maréchalerie en France
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