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Amendement n° 420 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Meurin, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taverne, M. Tonussi, M. Vos et M. Michoux - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1050 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Plassard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8136 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Honoraires des infirmiers - Honoraires des infirmiers
Question écrite n° 10436 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 21/10/2025; professions de santé - Conventionnement CMP/orthophonistes - Conventionnement CMP/orthophonistes
Question écrite n° 4740 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; pollution - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
Question écrite n° 10397 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 21/10/2025; maladies - Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi - Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi
Question écrite n° 10441 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; professions de santé - Mobilisation des kinésithérapeutes - Mobilisation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 10386 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 21/10/2025; industrie - Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout - Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout