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Question écrite n° 6787 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 20/05/2025; fonction publique de l'État - La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel - La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Question écrite n° 6751 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 20/05/2025; eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Question écrite n° 6894 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/05/2025; publicité - Affichage - Affichage
N° 1444 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)
N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna: Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Question écrite n° 6783 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Retard de publication de la liste des métiers en tension - Retard de publication de la liste des métiers en tension
Question écrite n° 6671 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 20/05/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante - Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Question écrite n° 6786 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 20/05/2025; femmes - Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales - Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
Question écrite n° 6797 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/05/2025; impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires - Défiscalisation des pensions alimentaires