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- N° 1441 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- N° 1443 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Question écrite n° 6764 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enfants - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
- Question écrite n° 6812 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
- Question écrite n° 6897 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Question écrite n° 6881 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 19/05/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux sociétés coopératives et participatives (Scop)
- - Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale de la confédération générale des Scop, et Mme Lynda-May Azibi, déléguée aux affaires publiques et institutionnelles
- - M. François Marciano, directeur général de Duralex
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 19/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail
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