Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6771 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement supérieur - Libertés syndicales étudiantes dans les universités - Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Question écrite n° 6896 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 20/05/2025; recherche et innovation - Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE - Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
Question écrite n° 6768 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement secondaire - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 20/05/2025; jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Question écrite n° 6779 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Question écrite n° 6851 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 20/05/2025; outre-mer - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 20/05/2025; santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Question écrite n° 6798 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 20/05/2025; impôts et taxes - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
Question écrite n° 6913 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 20/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu) - Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)