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Amendement n° 19 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 18 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2691 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Violland et M. Patrier-Leitus - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 27 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Peu et M. Brugerolles - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 1 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 2697 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Marleix et Mme de Maistre - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 26 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Peu et M. Brugerolles - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2693 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo et M. Marleix - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2679 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de M. Potier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 22 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 19/05/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, Mme Thevenot, Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Hoffman, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Sertin, Mme Vignon, M. Fugit, Mme Genetet, M. Terlier, Mme Spillebout, Mme Pouzyreff, M. Bothorel, M. Travert, M. Sorre, Mme Le Meur, Mme Riotton, M. Laussucq, M. Labaronne, M. Kasbarian, Mme Melchior, M. Rousset, M. Ledoux, M. Riester, Mme Le Nabour, Mme Yadan, Mme Le Grip, M. Midy, M. Mazars, M. Olive, M. Maillard, Mme Missoffe, M. Cormier-Bouligeon, M. Jacques et M. Buchou - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)