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- Question écrite n° 7545 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- N° 1586 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- Question écrite n° 7617 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Condition d'administration de 5-FU - Condition d'administration de 5-FU
- Question écrite n° 7648 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
- Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
- Question écrite n° 7546 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
- Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
- Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
- Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Question écrite n° 7615 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9 - Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
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