Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de réunion : 20/05/2025
N° 1442 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits)
N° 1441 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 243 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 6861 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/05/2025; personnes handicapées - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Amendement n° 237 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 6831 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 6696 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 20/05/2025; ambassades et consulats - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Question écrite n° 6898 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/05/2025; retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?