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- Question écrite n° 8815 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
- Question écrite n° 6529 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Question écrite n° 8233 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu - Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
- Question écrite n° 9266 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
- Question écrite n° 10254 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- papiers d'identité - Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité - Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité
- Question écrite n° 1679 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
- Question écrite n° 10053 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 07/10/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile - Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
- Question écrite n° 10165 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/10/2025
- retraites : généralités - Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion - Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
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