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- Dossier législatif - Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
- N° 1937 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'outre-mer
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
- Question écrite n° 9682 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/09/2025
- catastrophes naturelles - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
- Question écrite n° 10125 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir" - Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir"
- Question écrite n° 6870 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) - Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
- Question écrite n° 7640 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
- Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/03/2025
- copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
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