Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9425 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/08/2025; étrangers - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 24/06/2025; élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Question écrite n° 8718 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 22/07/2025; agriculture - Filière dite de « cultures durables » - Filière dite de « cultures durables »
Question écrite n° 8690 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité routière - Conduite - Vente de CBD - Conduite - Vente de CBD
Question écrite n° 5810 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 08/04/2025; police - Police nationale - sécurité publique - Police nationale - sécurité publique
Question écrite n° 9105 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 29/07/2025; pharmacie et médicaments - Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies - Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Question écrite n° 7738 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 24/06/2025; défense - Stop aux importations d'armes israéliennes ! - Stop aux importations d'armes israéliennes !
Question écrite n° 5377 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 25/03/2025; médecine - Violences contre les médecins - Violences contre les médecins
Question écrite n° 9431 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/08/2025; maladies - Augmentation du risque de cancer du foie - Augmentation du risque de cancer du foie
Question écrite n° 8378 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques