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- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Question écrite n° 8408 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 9272 de M. Denis Fégné
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- Question écrite n° 9722 de Mme Émeline K/Bidi
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- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 9294 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions de santé - Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes - Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
- Question écrite n° 9237 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement secondaire - Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes - Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
- Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
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