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- Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Question écrite n° 6832 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC) - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Question écrite n° 9819 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- outre-mer - Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 6836 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 10157 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste - Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Question écrite n° 5766 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Cancer du pancréas : une urgence médicale - Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8467 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Question écrite n° 9862 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
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