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- Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Question écrite n° 9862 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
- Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
- Question écrite n° 8741 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Situation des financements accordés au Planning familial - Situation des financements accordés au Planning familial
- Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
- Question écrite n° 7595 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Création du lycée agricole dans la province Sud - Création du lycée agricole dans la province Sud
- Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Question écrite n° 9305 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- santé - Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine - Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
- Question écrite n° 8149 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
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