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Question écrite n° 7445 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Dossier législatif - La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de réunion : 09/10/2025
N° 1916 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif)
Dossier législatif - Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
N° 1925 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition)
N° 1949 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée)
Dossier législatif - Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
N° 1961 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Soutenir et valoriser les commerces de proximité)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 02/10/2025