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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 24/09/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Rémond, présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (Unafam) et Mme Dominique Leconte, vice-présidente
- Question écrite n° 8300 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 395 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
- Question écrite n° 4510 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Question écrite n° 9996 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires - Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
- Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Question écrite n° 5201 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Prise en charge des cancers du cerveau - Prise en charge des cancers du cerveau
- Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
- Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
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