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- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question écrite n° 9790 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enfants - Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or") - Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Question écrite n° 4898 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 5495 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- chasse et pêche - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
- Question écrite n° 6906 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Question écrite n° 8117 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique économique - Investissements directs étrangers en France - Investissements directs étrangers en France
- Question écrite n° 8133 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Dépistage des pathologies oculaires - Dépistage des pathologies oculaires
- Question écrite n° 6527 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
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