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- Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Question écrite n° 5435 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité sociale - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
- Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Difficultés agricoles dans les Ardennes - Difficultés agricoles dans les Ardennes
- Question écrite n° 9158 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9574 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 9590 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/09/2025
- énergie et carburants - RE2020 et DPE - RE2020 et DPE
- Question écrite n° 9081 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/07/2025
- nouvelles technologies - Réglementation drone en milieu urbain - Réglementation drone en milieu urbain
- Question écrite n° 5229 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Question écrite n° 7143 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aménagement du territoire - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 9803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonction publique territoriale - Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie - Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
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