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- Question écrite n° 9907 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 30/09/2025
- droits fondamentaux - Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL - Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
- Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7976 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8742 de M. Frédéric Weber
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- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Expérimentation des VLMG - Expérimentation des VLMG
- Question écrite n° 5408 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 10128 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 07/10/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des victimes des fluoroquinolones - Prise en charge des victimes des fluoroquinolones
- Question écrite n° 9993 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie - Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
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