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- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
- Question écrite n° 8469 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8358 de M. Serge Muller
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- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 10069 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- enseignement - Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis - Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
- Question écrite n° 10022 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
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