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- Question écrite n° 10144 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires - Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 10069 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- enseignement - Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis - Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
- Question écrite n° 10022 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
- Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Continuité de la permanence des soins - Continuité de la permanence des soins
- Question écrite n° 9528 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- politique extérieure - Minorités religieuses en Syrie - Minorités religieuses en Syrie
- Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins
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