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- Question écrite n° 10172 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/10/2025
- santé - Reconnaissance du dispositif PIMAP - Reconnaissance du dispositif PIMAP
- Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Question écrite n° 9032 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Question écrite n° 6145 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge du syndrome Smith Magenis - Prise en charge du syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 9309 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité sociale - Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux - Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
- Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 3164 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Question écrite n° 6717 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- biodiversité - Préservation des anguilles - Préservation des anguilles
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