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- Question écrite n° 4289 de M. Franck Allisio
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- Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
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- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Question écrite n° 9079 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
- médecine - Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation - Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation
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