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Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
Question écrite n° 9511 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 02/09/2025
outre-mer - Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles - Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 11/03/2025
lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 10122 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 07/10/2025
Parlement - Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition - Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
Question écrite n° 7059 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 27/05/2025
mort et décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Question écrite n° 8776 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 22/07/2025
enfants - Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial - Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
Question écrite n° 8864 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Question écrite n° 10228 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 14/10/2025
environnement - Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30 - Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
Question écrite n° 5481 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique