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- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
- Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
- Question écrite n° 9575 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/09/2025
- commerce et artisanat - Baisse de 85% de cafés et bistrots - Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Question écrite n° 3450 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
- Question écrite n° 5870 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Question écrite n° 7558 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 17/06/2025
- immigration - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
- Question écrite n° 8076 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie - Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 9899 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 30/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
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