128729 résultats trouvés
- Question écrite n° 9523 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pharmacie et médicaments - Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones - Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Question écrite n° 8111 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Question écrite n° 7264 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Dérives autour du dispositif « 100% santé » - Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Question écrite n° 9336 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 12/08/2025
- étrangers - Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde - Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
- N° 1914 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- Dossier législatif - Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
- N° 1947 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire)
- N° 1956 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 13/10/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques
- - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie
- - M. Pascal Vittori, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
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