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Amendement n° 2 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS AAA - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER A - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 4 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Question écrite n° 10227 de M. Charles Alloncle
Date de dépôt : 14/10/2025
enseignement supérieur - Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche - Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Louppe, psychiatre au Samu social de Paris
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Table ronde sur l'« affaire Joël Le Scouarnec » :
  2. - Conseil national de l'Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
  3. - Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
  4. - Collège des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l'ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
  5. - Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
  6. - Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité