Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

128729 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
N° 1938 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires)
Dossier législatif - Abrogation du Code noir
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française
N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir
Date de dépôt : 16/09/2025
Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général, et Mme Anaïs Ait Mansour, directrice de cabinet du préfet
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l'article 13 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'un amendement déposé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Philippe Reuter, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nouméa
  3. - Me Samuel Bernard, avocat à Koné
  4. - Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l'association pour l'accès au droit et l'aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l'association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l'association Case Juridique Kanak (ACJK)