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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
N° 1609 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
Dossier législatif - Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Dossier législatif - L'organisation d'un référendum sur l'immigration
N° 1903 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (L'organisation d'un référendum sur l'immigration)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Claude Raux, rapporteurs)
  2. -- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2025
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
  2. – Désignation :
  3. • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
  4. • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
Dossier législatif - Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier