Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Amendement n° 146 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1064 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Fugit - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 417 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Gouffier Valente, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 517 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castellani et M. de Courson - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1398 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Castellani et M. de Courson - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1242 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1241 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1420 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. de Courson et M. Bataille - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1298 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Lottiaux, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy et M. Salmon - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)