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Amendement n° 114 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 797 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Gokel - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1257 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1269 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 957 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Breton - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1625 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Verny - Après l'article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1264 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 113 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 352 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)