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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 19/03/2025
- Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 06/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l'association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES), Mme Marie-Noëlle Morin, vice-présidente de l'association et Mme Aude Pommier, secrétaire de l'association
- N° 2813 rapport - Rapport de M. Jordan Guitton sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771).
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/05/2026
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)
- N° 2837 rapport - Rapport de M. Elie Califer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/11/2024
- – Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur)
- – Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- N° 2474 tome I - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)
- N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
- N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
- Date de dépôt : 26/09/2025
- Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)
- N° 2638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la réussite des étudiants en licence
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (L'évaluation de la réussite des étudiants en licence)
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