Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1059 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Fugit, M. Marion, M. Brosse, M. Bothorel, Mme Le Peih, Mme Vidal et M. Rousset - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 86 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Riotton et M. Viry - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 805 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 397 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 672 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Bergantz et Mme Perrine Goulet - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 338 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1791 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Golliot, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, Mme Roy, M. Renault, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Fouquart, M. Allisio, M. Boulogne, Mme Diaz, M. Casterman et M. Lottiaux - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1594 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Violland, M. Pahun, Mme Poussier-Winsback, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson et M. Frébault - Après l'article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1159 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Le Feur - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1332 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Castellani et M. Bataille - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)