Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 907 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier et M. Oberti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1645 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani et M. de Courson - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Namibie: Date de réunion : 04/09/2025
Amendement n° 1734 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1286 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1372 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1647 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 257 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 256 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1284 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy et M. Bataille - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)