Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Amendement n° 1067 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Plassard - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1636 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Bruneau et M. Castellani - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Pirès Beaune - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 996 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Mazaury - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 963 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1832 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de Mme Melchior, Mme Riotton, M. Bolo, Mme Violland, M. Viry, M. Castellani, M. Frébault et M. Sorre - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1164 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1084 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1470 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Delautrette, Mme Violland, M. Bouloux, M. Barusseau, Mme Bellay, M. Castellani, M. David, M. Delaporte, Mme Hadizadeh, M. Pribetich, Mme Riotton, Mme Rouaux, M. Taupiac et Mme Vignon - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1532 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)