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Amendement n° 355 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 455 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 275 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1495 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Midy - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1489 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Midy - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 216 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Blanchet, Mme Piron, M. Patrier-Leitus, M. Falorni, Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal et M. Cosson - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 951 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Breton - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1648 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 952 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Breton - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 750 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)