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Amendement n° 1373 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1848 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 512 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Coquerel - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1666 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Thevenot, Mme Le Grip et M. Midy - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1851 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1512 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mattei, M. Mandon, Mme Mette et Mme Perrine Goulet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 727 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1664 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Thevenot, Mme Le Grip et M. Midy - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1850 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1847 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)