Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/07/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Réglementation de la spiruline - Réglementation de la spiruline
Question écrite n° 9300 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 05/08/2025; religions et cultes - Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ? - Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Question écrite n° 10456 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/10/2025; retraites : généralités - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 1227 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Rixain, M. Causse et Mme Hoffman - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 210 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Blanchet, M. Marion, Mme Liso, Mme Vignon, Mme Piron, M. Brard, M. Patrier-Leitus, Mme Spillebout, M. Falorni, Mme Miller, M. Bothorel, Mme Thillaye, Mme Colin-Oesterlé, M. Bouyx, Mme Bergantz, Mme Vidal, M. Armand, Mme Le Grip, M. Cosson et M. Balanant - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1097 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Bazin - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 609 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liger - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1176 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)