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Amendement n° 1695 - VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1980: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Sebaihi, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
Dossier législatif - Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 1872 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 429 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Lepers, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 159 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1821 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Fugit, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, M. Brosse et M. Rousset - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 291 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen et M. Taupiac - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 140 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Maurel et Mme Lebon - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 227 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, M. Gumbs, Mme Spillebout, Mme Olivia Grégoire, M. Berville et Mme Melchior - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)