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Question écrite n° 10327 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/10/2025
déchets - Système de consigne pour le verre en France - Système de consigne pour le verre en France
Question écrite n° 10462 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/10/2025
santé - Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025 - Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
Question écrite n° 7589 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 17/06/2025
médecine - Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement - Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement
Question écrite n° 10312 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/10/2025
automobiles - Signalisation ZFE - Signalisation ZFE
Question écrite n° 10337 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/10/2025
énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 10393 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 21/10/2025
lieux de privation de liberté - Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter - Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/04/2025
aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 01/04/2025
médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Question écrite n° 10378 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/10/2025
formation professionnelle et apprentissage - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 10474 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 21/10/2025
sécurité routière - Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux - Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux