129791 résultats trouvés
- Question écrite n° 10335 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 10422 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer - Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 8121 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 10392 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 21/10/2025
- justice - Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy - Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
- Question écrite n° 4654 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Question écrite n° 10383 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/10/2025
- impôts locaux - Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 - Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Amendement n° 137 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1267 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1095 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Bazin - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 281 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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